Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site HostBoard.fr, exploité sous la marque commerciale HostBoard, est édité par :

Entrepreneur

Tom Damien LEGRAND, entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

SANCTISGROUP

Adresse professionnelle

200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

Immatriculation

SIREN : 943 163 295
SIRET : 943 163 295 00026
RCS Paris 943 163 295

Contact

contact@hostboard.fr

Directeur de la publication

Loïc NACHURY

TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que le régime de franchise en base est applicable à l’exploitant.

2. Hébergement

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
RCS Lille Métropole 424 761 419.

Téléphone : 1007 depuis la France ; +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger.

Informations légales de l’hébergeur

3. Contact et signalements

Pour une question, une réclamation ou un signalement, écrivez à contact@hostboard.fr. L’objectif est une première réponse sous 48 heures ouvrées ; ce délai ne garantit pas la résolution de la demande.

Pour signaler un contenu, indiquez son adresse sur HostBoard, les faits concernés et le motif du signalement. Ne transmettez pas de mot de passe, de token de serveur ni de données bancaires. Les modalités de modération et de contestation figurent dans les CGU.

4. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès de HostBoard, un consommateur peut recourir gratuitement, dans les conditions légales de recevabilité, à MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT SAS.

Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble l’Horizon — Esplanade de France, 3 rue J.-Constant-Milleret, 42000 Saint-Étienne, France.

Saisir le médiateur sur medconsodev.eu. La procédure est également décrite dans les CGV.

5. Propriété intellectuelle et indépendance

Les éléments originaux de HostBoard sont protégés par les droits applicables. Les noms, marques, logos, textes et visuels de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence sur une fiche ne transfère aucun droit de propriété à HostBoard ou au visiteur.

HostBoard est indépendant de Rockstar Games, Take-Two Interactive et Cfx.re et ne revendique aucune affiliation avec ces entités. Les services payants ne modifient ni le HostScore ni le classement organique. Les emplacements sponsorisés sont signalés séparément.

6. Données personnelles et traceurs

Les informations sur les traitements, les destinataires, les durées de conservation, les traceurs et l’exercice des droits sont disponibles dans la politique de confidentialité.

7. Documents applicables et droit

Les CGU encadrent l’utilisation du site ; les CGV encadrent les services payants. Le droit français s’applique sous réserve des règles impératives protégeant les utilisateurs et clients. Les litiges relèvent des juridictions désignées par la loi, sans compétence exclusive imposée aux consommateurs.