Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des services payants de Hostboard (éditeur : SANCTISGROUP), notamment les vitrines (emplacements promotionnels sur l'accueil et le classement). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Lors de la commande, le client coche expressément l'acceptation des CGV et la demande d'exécution immédiate avec renonciation au droit de rétractation une fois la vitrine affichée.

2. Prestations

Les vitrines sont des espaces publicitaires numériques. Le client choisit un emplacement (slot), une durée et un serveur à mettre en avant. Les tarifs sont affichés avant paiement sur la page Nos services.

3. Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via Stripe. Le prix indiqué au moment du paiement est le prix définitif. Un code promo éventuellement applicable est déduit avant le règlement.

4. Exécution du service

Le service est exécuté dès que la vitrine est affichée sur le site (accueil et/ou classement) pour le slot et la période payés. Cette mise en ligne constitue la livraison complète de la prestation.

5. Absence de remboursement

Dès lors que le paiement a été encaissé et que la vitrine a été affichée, aucun remboursement, avoir, crédit, annulation ou réduction n'est dû, y compris si le client change d'avis, arrête son serveur, n'obtient pas le résultat commercial attendu, ou souhaite interrompre la diffusion avant la fin de la période payée.

Le client reconnaît commander un service numérique de publicité dont l'exécution commence immédiatement après paiement, et demande expressément cette exécution immédiate. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas une fois la prestation commencée et pleinement exécutée (affichage de la vitrine).

6. Indisponibilité technique

Si un incident technique imputable à Hostboard empêche totalement l'affichage de la vitrine payée, Hostboard pourra uniquement proposer une prolongation de durée équivalente à la période non affichée. Aucun remboursement en argent n'est dû.

7. Médiation

En cas de litige, le client adresse d'abord une réclamation écrite à contact@hostboard.fr. À défaut d'accord, et uniquement si le client est un consommateur, un médiateur de la consommation pourra être saisi. Les coordonnées du médiateur seront indiquées ici dès adhésion au dispositif (obligation : convention préalable avec un médiateur agréé CECMC).

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.